J.O. 181 du 6 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à des abrogations d'autorisations d'ouverture d'établissements de préparation d'aliments médicamenteux

NOR : SANT0621189V


Décision du 2 janvier 2006 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5142-1 à L. 5142-3, R. 5142-5, R. 5142-9 et R. 5142-15 ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 1989 autorisant la société Société coopérative des agriculteurs de la Vienne (CAV), située à Saint-Martin-de-la-Rivière, 86300 Valdivienne, à exploiter un établissement de préparation d'aliments médicamenteux situé à la même adresse ;

Vu le courrier de mise en demeure adressé le 28 juillet 2005 à la société Société coopérative des agriculteurs de la Vienne (CAV), retourné à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments avec la mention « n'habite pas à l'adresse indiquée » ;

Considérant que l'autorisation d'ouverture est délivrée à une entreprise pour un établissement où est exercée une activité pharmaceutique vétérinaire dans des locaux identifiés par une adresse précise ;

Considérant que tout changement apporté aux locaux est subordonné à une nouvelle autorisation ;

Considérant que l'établissement Société coopérative des agriculteurs de la Vienne (CAV) n'existe plus à l'adresse indiquée,

La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :

L'autorisation d'ouverture attribuée à la société Société coopérative des agriculteurs de la Vienne (CAV) par l'arrêté no 1102/89 du 3 octobre 1989 pour l'établissement de préparation d'aliments médicamenteux situé à Saint-Martin-de-la-Rivière, 86300 Valdivienne, est abrogée à compter du 2 janvier 2006 par la décision no V 05/2371.